1. Information légale et acceptation

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous exposons ci-dessous les coordonnées de l’entreprise. Ce portail d’Internet se met à la disposition des utilisateurs via l’entité dont les données d’identification sont les suivantes :

Autorisations Administratives

Hôtels (Inscription au R.T.A (Registre du Tourisme d’Andalousie, Ministère régional du Tourisme, du Commerce  et des Sports)): Nº RTA: A/CA/00193

Les présentes mentions légales recueillent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web – ci-après défini comme « le site web ».    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et sans réserve de ces conditions générales dans leur version publiée au moment où l’utilisateur accède au site, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site web.                                                                                                          

L’accès à la page web est gratuit, exception faite du coût dérivant de la connexion au réseau de communication fourni par l’opérateur auquel les utilisateurs auront souscrit. Certains services sont réservés de façon exclusive à nos clients et leur accès est restreint.

L’utilisation du portail implique d’être défini comme utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces Mentions Légales. La prestation de services du Portail a une durée limitée au temps où l’Utilisateur y est connecté, ou au temps relatif aux services qui y sont offerts. L’Utilisateur doit donc lire attentivement ces Mentions Légales à chaque fois qu’il décide d’utiliser le Portail, eu égard aux éventuelles modifications susceptibles d’intervenir dans les conditions d’utilisation détaillées dans lesdites Mentions Légales.

Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs pour les clients d’ Ansa Energy, S.L pourront être soumis à des conditions particulières, à des réglementations ou des instructions qui, dans ce cas, se substituent, complètent et/ou modifient ces Mentions Légales, devant par conséquent être acceptées par l’Utilisateur avant que ne débute la prestation de service concernée.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ansa Energy, S.L est propriétaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments que celui-ci contient. C’est pourquoi il est formellement interdit de reproduire, de distribuer, de communiquer publiquement et de transformer tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique utilisé, sans l’autorisation d’Ansa Energy, S.L, conformément à ses Conditions Générales.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent tous à Ansa Energy, S.L, que ce soit sous la forme de propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail ne puisse aucunement être considéré comme un octroi de droits sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en question.

Tous les produits et services de ces pages qui NE SONT PAS propriété d’Ansa Energy, S.L sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs, et c’est le statut que leur concède notre entreprise. Ils n’apparaissent sur la page web d’Ansa Energy, S.L qu’à des fins promotionnelles et pour collecter des informations. Leurs propriétaires peuvent solliciter la modification ou la suppression des informations les concernant.

3. Conditions d’utilisation du portail

3.1 Conditions générales

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail, conformément à la législation en vigueur et à nos Mentions Légales. L’utilisateur sera responsable, vis-à-vis d’Ansa Energy, S.L ou de tiers impliqués, des dommages et préjudices qui pourraient découler d’un non-respect de cette obligation.

Il est rigoureusement interdit de faire un usage du Portail à des fins pouvant nuire aux intérêts ou aux biens d’ Ansa Energy, S.L ou à ceux de tierces parties, ou qui pourraient amener à surcharger, endommager ou inhabiliter le réseau, les serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou les produits et applications informatiques (software) d’Ansa Energy, S.L ou de tiers.

3.2 Contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser les Contenus en conformité avec la réglementation, aussi bien avec la loi en vigueur qu’avec ces Mentions Légales, ainsi qu’avec toutes les autres conditions, normes et instructions qui pourraient, le cas échéant, requérir leur application, conformément aux dispositions établies dans la clause 1.

À titre purement indicatif, conformément à la législation en vigueur l’Utilisateur devra s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, partager publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Ansa Energy, S.L ou, le cas échéant, par quiconque détiendrait leurs droits d’exploitation.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme Software ou Base de Données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ou les partager publiquement et les mettre à disposition de tiers quand de tels agissements impliquent obligatoirement leur reproduction de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus intégrant le Portail, ainsi que des bases de données qu’Ansa Energy, S.L met à disposition des Utilisateurs.

3.3 Insertion de liens vers le Portail

L’internaute qui souhaiterait insérer sur ses propres pages web des liens conduisant au Portail devra se soumettre aux conditions suivantes, sans que la méconnaissance de celles-ci ne l’exonère des responsabilités juridiques dérivant de la loi :

• Le lien conduira uniquement à la page d’accueil ou page principale du Portail mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphismes, etc).
• Conformément à la législation en vigueur et applicable à tout moment il ne sera en aucun cas autorisé d’établir des cadres (frames) de quelque type que ce soit qui intègrent le Portail ou qui permettent la visualisation des Contenus via des adresses Internet autres que celles du Portail et, dans tous les cas, il ne sera jamais autorisé que ces Contenus puissent être visualisés conjointement avec des contenus étrangers au Portail de telle façon que : (I) cela produise ou puisse produire une confusion chez l’Utilisateur, l’induire en erreur ou même être à l’origine de tromperie quant à la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) cela serve à tirer profit de la réputation de marque et du prestige d’Ansa Energy, S.L, ou que (IV) cela entre en général dans le cadre de toute autre interdiction déterminée par la législation en vigueur.
• Aucune des pages qui insèrent le lien ne pourra réaliser des déclarations mensongères, erronées ou inexactes sur Ansa Energy, S.L, ses associés, ses employés, ses clients, ni sur la qualité des services prêtés par l’entreprise.
• Il ne sera jamais non plus indiqué sur la page insérant le lien qu’Ansa Energy, S.L a donné son accord pour l’insertion du lien, ni qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de la page en question.
• Toute utilisation de marque dénominative, graphique ou mixte, ainsi que de tout autre signe distinctif d’ Ansa Energy, S.L sur la page qui insère le lien est rigoureusement interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Ansa Energy, S.L et à condition, dans ces cas-là, qu’un lien direct menant au Portail soit autorisé, conformément aux modalités prévues par la présente clause.
• La page qui insère le lien devra respecter scrupuleusement la loi et ne pourra en aucun cas mettre à disposition ou dériver vers des contenus de sa propriété ou de tiers qui : (I) soient illicites, nocifs ou contraires à la morale ou aux bonnes mœurs (de nature ou à caractère pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) laissent à entendre ou induisent chez l’Utilisateur la fausse impression qu’Ansa Energy, S.L souscrit, approuve, adhère ou valide d’une façon ou d’une autre les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de la page qui insère le lien ; (III) s’avèrent inappropriés ou peu en adéquation avec l’activité d’Ansa Energy, S.L quant à l’emplacement, aux contenus et à la thématique de la page web qui insère le lien.

4. Clause de non-responsabilité

4.1 En ce qui concerne les informations

Ansa Energy, S.L décline toute responsabilité quant aux décisions prises à partir de l’information diffusée sur le Portail, ainsi que concernant les éventuels dommages et préjudices dont pourraient être victimes l’Utilisateur ou de tierces parties suite à des agissements fondés exclusivement sur l’information consultée sur le Portail.

4.2 Sur la qualité du service

Le libre accès à son Portail n’implique pas d’obligation, de la part d’Ansa Energy, S.L, de vérifier l’absence de virus, de logiciel malveillant (malware) ou de tout autre type d’élément informatique nuisible.                                                                                                                     

Il incombe dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Ansa Energy, S.L se sera pas tenu responsable des dommages potentiels provoqués dans les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation de services du Portail.

4.3 Sur la disponibilité du Service

L’accès au Portail requiert des services et des fournitures de tierces parties, comme le transport via des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne peut être du ressort d’Ansa Energy, S.L. Par conséquent les services fournis par le Portail peuvent se voir suspendus, annulés ou se trouver inaccessibles, avant ou pendant la prestation de services du Portail.

Ansa Energy, S.L décline toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice que pourrait subir l’Utilisateur à cause de défauts ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications et qui pourraient provoquer la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail avant ou pendant la prestation de celui-ci.

4.4 Sur les contenus et services accessibles via des liens publiés sur le Portail

Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de liens, des répertoires et même des instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages web et portails d’Internet (ci-après dénommés les ‘Sites Liés’). En référence à ceux-ci Ansa Energy, S.L agit en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), et elle pourra seulement être tenue responsable des contenus et services fournis par les Sites Liés dans la mesure où elle aurait eu connaissance de manière effective de la nature illicite de ceux-ci et sans agir avec la diligence requise pour désactiver le lien. Dans le cas où l’Utilisateur considérerait comme illicites ou inappropriés certains contenus proposés par les Sites Liés il pourra en faire part à Ansa Energy, S.L conformément à la procédure et aux effets stipulés dans la clause 6, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien en question.

L’existence de Sites Liés ne présuppose en aucun cas que des accords aient été passés avec les responsables ou propriétaires de ceux-ci, et cela n’implique aucune recommandation, promotion ou identification d’Ansa Energy, S.L vis-à-vis de leurs déclarations, de leurs contenus ou des services qu’ils fournissent.

N’ayant pas connaissance des contenus ni des services des Sites Liés Ansa Energy, S.L décline toute responsabilité en ce qui concerne les éventuels dommages que pourraient causer la nature illicite, le manque de qualité, d’actualisation ou de disponibilité, les erreurs ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ou pour tout autre préjudice qui ne serait pas directement imputable à Ansa Energy, S.L.

5. Protection des données

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel.

6. Signalement d’activités à caractère illicite et inapproprié

Dans le cas où l’Utilisateur, ou tout autre internaute, viendrait à constater que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs il pourra prendre contact avec Ansa Energy, S.L en indiquant les éléments suivants :

1. Les données personnelles de la personne qui informe : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
2. La description des faits qui attestent du caractère illicite ou inapproprié du Site Lié :
3. Dans le cas d’une violation de droits tels que la propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles de la personne détenant les droits ayant été enfreints – quand il s’agit d’une autre personne que celle qui dénonce les faits.
4. Ainsi la personne devra également joindre le titre qui accrédite la légitimité du propriétaire des droits et, le cas échéant, celui de la personne qui officie en tant que représentante du propriétaire, quand il s’agit d’une autre personne que celle qui dénonce les faits.
5. Une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’exactitude de l’information contenue dans la réclamation.

La réception de la communication prévue dans cette clause par Ansa Energy, S.L n’impliquera pas nécessairement, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective de l’entreprise concernant les activités et/ou contenus indiqués par la personne qui communique.

Ainsi la personne devra également joindre le titre qui accrédite la légitimité du propriétaire des droits et, le cas échéant, celui de la personne qui officie en tant que représentante du propriétaire, quand il s’agit d’une autre personne que celle qui dénonce les faits.

7. Notifications

Toutes les notifications et les communications réalisées par les différentes parties seront valides dans la mesure où elles s’effectuent via des moyens reconnus par le Droit en vigueur. En ce qui concerne celles qui sont relatives au présent Portail seront effectives, à tous les effets, celles qui sont réalisées à travers le Portail lui-même.

8. Modifications

Ansa Energy, S.L se réserve le droit d’effectuer sans préavis toutes les modifications qu’elle considère opportunes sur sa page web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus que des services parmi ceux qui y sont proposés – voire la forme dont ces services sont présentés.

Les présentes Mentions Légales peuvent également être modifiées à tout moment. Les modifications entreront alors en vigueur dès le moment de leur publication.

9. Réseaux sociaux

Ansa Energy, S.L est présente sur plusieurs réseaux sociaux et plateformes, et en accédant à l’un ou l’autre de ces réseaux il faut donc bien toujours tenir compte que les conditions d’utilisation qui y sont applicables sont celles que chaque plateforme a choisi d’établir, sans qu’Ansa Energy, S.L n’intervienne aucunement dans leur libellé.

10. Législation

Ces Mentions Légales se régissent de bout en bout par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi applicable contemple le renoncement à la juridiction légale établie, les tribunaux de Malaga sont désignés comme juridiction compétente pour régler d’éventuels litiges, l’Utilisateur renonçant du fait expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.