{"id":4724,"date":"2022-12-21T19:47:53","date_gmt":"2022-12-21T18:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/laresidenciatarifa.com\/aviso-legal-apartamentos\/"},"modified":"2022-12-29T20:22:33","modified_gmt":"2022-12-29T19:22:33","slug":"aviso-legal-apartamentos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laresidenciatarifa.com\/fr\/aviso-legal-apartamentos\/","title":{"rendered":"Aviso legal apartamentos"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS L\u00c9GAL<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Informations juridiques et acceptation<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a010 de la loi 34\/2002<\/strong>, du 11 juillet\u00a02002<\/strong>, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous. Le pr\u00e9sent portail Internet est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par l’entit\u00e9 dont les donn\u00e9es d’identification sont les suivantes<\/p>
    Nom de la soci\u00e9t\u00e9:<\/td>Ansa Energy, S.L<\/strong><\/td><\/tr>
    C.I.F. :<\/td>B92988526<\/td><\/tr>
    Si\u00e8ge social :<\/td>Calle Madrid N\u00ba 16, 29604 Marbella, M\u00e1laga<\/td><\/tr>
    T\u00e9l\u00e9phone<\/td>951088929<\/td><\/tr>
    Email:<\/td>laresidenciatarifa@gmail.com<\/td><\/tr>
    Donn\u00e9es d’enregistrement :<\/td>Enregistr\u00e9 au Registre du Commerce de Malaga le 13 mars 2009, Volume 4622, Livre 3530, Folio 65, Section 8 1er enregistrement, MA-100694<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

    Le pr\u00e9sent avis juridique contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le site web\u00a0\u00bb. L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et int\u00e9grale des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur y acc\u00e8de, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui peuvent s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques du site web.<\/p>

    L’acc\u00e8s au site est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est restreint.<\/p>

    L’utilisation du portail attribue la condition d’utilisateur du portail (ci-apr\u00e8s, l'\u00a0\u00bbutilisateur\u00a0\u00bb) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique. La prestation du service du portail est limit\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur est connect\u00e9 au portail ou \u00e0 l’un des services fournis par ce dernier. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, car le portail et ses conditions d’utilisation contenues dans le pr\u00e9sent avis juridique peuvent subir des modifications.<\/p>

    Certains services du Portail accessibles aux internautes ou destin\u00e9s exclusivement aux clients d’Ansa Energy, S.L. peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions, r\u00e8glements et instructions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et qui doivent \u00eatre accept\u00e9s par l’Utilisateur avant la prestation du service correspondant.<\/p>

    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

      Ce site web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

      Ansa Energy, S.L.<\/b>\u00a0est propri\u00e9taire ou licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus. Par cons\u00e9quent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

      Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 d’Ansa Energy, S.L.<\/b>, qu’il s’agisse de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle, et il ne peut \u00eatre compris que l’acc\u00e8s au Portail attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.<\/p>

      Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS la propri\u00e9t\u00e9 d’Ansa Energy, S.L.<\/b>\u00a0sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont reconnus comme tels par notre soci\u00e9t\u00e9. Ils n’apparaissent sur le site web d’Ansa Energy, S.L.<\/b>\u00a0qu’\u00e0 des fins promotionnelles et de collecte d’informations. Ces propri\u00e9taires peuvent demander la modification ou l’\u00e9limination des informations qui leur appartiennent.<\/p>

      1. Conditions d’utilisation du portail<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

        3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>

        L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du portail, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique. L’Utilisateur sera responsable envers\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 en cons\u00e9quence du non-respect de cette obligation.<\/p>

        Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le portail \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux int\u00e9r\u00eats d’Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0ou de tiers ou qui, de toute autre mani\u00e8re, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) d’Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0ou de tiers.<\/p>

        3.2 Contenu<\/p>

        L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, ainsi qu’aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui pourraient \u00eatre applicables conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 1.<\/p>

        A titre d’exemple, l’Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, doit s’abstenir de:<\/p>

        • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0ou par celui qui d\u00e9tient les droits d’exploitation, selon le cas.<\/li>
        • Reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 les Contenus qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des Logiciels ou des Bases de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.<\/li>
        • Extraire et\/ou r\u00e9utiliser la totalit\u00e9 ou une partie substantielle du contenu du portail ainsi que les bases de donn\u00e9es que\u00a0Ansa Energy, S.L<\/strong>. met \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/li><\/ul>

          3.3 Saisie de liens vers le portail<\/p>

          Les utilisateurs d’Internet qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers le portail doivent respecter les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. La m\u00e9connaissance de ces conditions n’emp\u00eache pas les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la loi :<\/p>

          • Le lien renverra uniquement \u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page principale du portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).<\/li>
          • Il est en tout cas interdit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en vigueur \u00e0 tout moment, d’\u00e9tablir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le Portail ou permettent l’affichage des Contenus \u00e0 travers des adresses Internet autres que celles du Portail et, en tout cas, lorsqu’ils sont affich\u00e9s avec des contenus ext\u00e9rieurs au Portail de telle sorte que : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant \u00e0 la v\u00e9ritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison d\u00e9loyale ou d’imitation ; (III) sert \u00e0 tirer profit de la r\u00e9putation de la marque et du prestige d’Ansa Energy, S.L<\/strong>\u00a0ou (IV) de toute autre mani\u00e8re est interdite par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>
          • Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite \u00e0 partir de la page qui introduit le lien sur\u00a0Ansa Energy, S.L<\/strong>, ses partenaires, ses employ\u00e9s, ses clients ou sur la qualit\u00e9 des services qu’elle fournit.<\/li>
          • En aucun cas, il ne sera indiqu\u00e9 sur la page o\u00f9 se trouve le lien que\u00a0Ansa Energy, S.L<\/strong>. a donn\u00e9 son accord pour l’insertion du lien ou que, de toute autre mani\u00e8re, elle sponsorise, collabore, v\u00e9rifie ou supervise les services de l’exp\u00e9diteur.<\/li>
          • L’utilisation d’un mot, d’un graphique ou d’une marque mixte ou de tout autre signe distinctif d’Ansa Energy, S.L<\/strong>. dans la page de l’exp\u00e9diteur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par\u00a0Ansa Energy, S.L<\/strong>. et \u00e0 condition que, dans ces cas, un lien direct avec le Portail soit autoris\u00e9 de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans cette clause.<\/li>
          • La page qui \u00e9tablit le lien doit se conformer fid\u00e8lement \u00e0 la loi et ne peut en aucun cas fournir ou \u00e9tablir un lien vers son propre contenu ou celui d’un tiers qui : (I) sont ill\u00e9gales, nuisibles ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur la fausse conception que\u00a0Ansa Energy, S.L\u00a0<\/strong>souscrit, approuve, adh\u00e8re ou soutient de quelque mani\u00e8re que ce soit les id\u00e9es, les d\u00e9clarations ou les expressions, licites ou illicites, de l’exp\u00e9diteur ; (III) sont inappropri\u00e9s ou non pertinents pour l’activit\u00e9 d’Ansa\u00a0Energy, S.L<\/strong>\u00a0compte tenu du lieu, du contenu et du sujet de la page web de l’exp\u00e9diteur.<\/li><\/ul>

            1. Exclusion de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

              4.1 Informations<\/p>

              Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9cisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web ou pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur ou \u00e0 des tiers \u00e0 la suite d’actions dont le seul fondement est l’information obtenue sur le site Web.<\/p>

              4.2 Qualit\u00e9 du service<\/p>

              L’acc\u00e8s au portail n’implique pas l’obligation de la part d’Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il incombe \u00e0 l’utilisateur, dans tous les cas, de s’assurer de la disponibilit\u00e9 d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>

              Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.<\/p>

              4.3 Disponibilit\u00e9 du service<\/p>

              L’acc\u00e8s au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport \u00e0 travers des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement ne correspondent pas \u00e0\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0Par cons\u00e9quent, les services fournis \u00e0 travers le Portail peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles, pr\u00e9alablement ou simultan\u00e9ment \u00e0 la prestation du service du Portail.<\/p>

              Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur en raison de pannes ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de celui-ci ou avant celle-ci.<\/p>

              4.4 Contenu et services li\u00e9s au portail<\/p>

              Le service d’acc\u00e8s au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0sites li\u00e9s\u00a0\u00bb). Dans ces cas,\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0agit en tant que fournisseur de services d’interm\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 de la loi 34\/2002, du 12 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 elle a effectivement connaissance de leur caract\u00e8re illicite et n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un Site Li\u00e9 au contenu illicite ou inappropri\u00e9, il pourra le notifier \u00e0\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure et aux effets \u00e9tablis dans la clause 6, sans que cette notification n’entra\u00eene en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.<\/p>

              En aucun cas, l’existence de sites li\u00e9s ne doit pr\u00e9supposer l’existence d’accords avec leurs responsables ou leurs propri\u00e9taires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’Ansa Energy, S.L<\/strong>. avec les d\u00e9clarations, contenus ou services fournis.<\/p>

              Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0n’a aucune connaissance des contenus et services des Sites Li\u00e9s et n’accepte donc aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par l’ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, le caract\u00e8re obsol\u00e8te, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur ou l’inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des Sites Li\u00e9s ou pour tout autre dommage qui n’est pas directement imputable \u00e0\u00a0Ansa Energy, S.L<\/strong>..<\/p>

              1. Signalement d’activit\u00e9s de nature ill\u00e9gale et inappropri\u00e9e<\/span><\/h4><\/li><\/ol>

                Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet se rendrait compte que les Sites Li\u00e9s renvoient \u00e0 des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, d\u00e9nigrants, violents ou contraires aux bonnes m\u0153urs, il pourra contacter\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0en indiquant les points suivants:<\/p>

                1. Donn\u00e9es personnelles de l’appelant : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique;<\/li>
                2. Description des faits qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite ou inad\u00e9quat du site li\u00e9;<\/li>
                3. En cas de violation de droits, tels que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les donn\u00e9es personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur.<\/li>
                4. Il doit \u00e9galement fournir le titre accr\u00e9ditant la l\u00e9gitimit\u00e9 du titulaire des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celle de la repr\u00e9sentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur;<\/li>
                5. D\u00e9claration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.<\/li><\/ol>

                  La r\u00e9ception par\u00a0Ansa Energy, S.L.<\/strong>\u00a0de la communication pr\u00e9vue dans cette clause n’impliquera pas, conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activit\u00e9s et\/ou contenus indiqu\u00e9s par la partie communicante.<\/p>

                  Elle doit \u00e9galement fournir le titre accr\u00e9ditant la l\u00e9gitimit\u00e9 du titulaire des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de la repr\u00e9sentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la personne communicante; la d\u00e9claration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.<\/p>

                  1. Notifications<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

                    Toutes les notifications et communications faites par les parties sont valables selon les moyens autoris\u00e9s par la loi. Celles relatives \u00e0 ce portail seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, si elles sont effectu\u00e9es par le biais du portail lui-m\u00eame.<\/p>

                    1. Modifications<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

                      Ansa Energy, S.L.<\/b>\u00a0se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera opportunes \u00e0 son site web sans pr\u00e9avis, et pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis \u00e0 travers le site web que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>

                      En outre, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les modifications prendront effet \u00e0 partir du moment de leur publication.<\/p>

                      1. R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

                        Ansa Energy, S.L.<\/b>\u00a0est pr\u00e9sente sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et plateformes, par cons\u00e9quent, lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’un de ces r\u00e9seaux ou \u00e0 d’autres, il faut tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles \u00e9tablies par chaque plateforme, dans lesquelles\u00a0Ansa Energy, S.L<\/b>. n’intervient pas.<\/p>

                        1. L\u00e9gislation<\/strong><\/span><\/h4><\/li><\/ol>

                          Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi dans chacun de ses aspects par la loi espagnole. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable permet de renoncer \u00e0 la juridiction l\u00e9gale \u00e9tablie, les tribunaux de Malaga sont d\u00e9sign\u00e9s comme juridiction pour r\u00e9gler les \u00e9ventuels litiges, l’utilisateur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          AVIS L\u00c9GAL Informations juridiques et acceptation Conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a010 de la loi 34\/2002, du 11 juillet\u00a02002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous. 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